KRAKEN MUSIQUE

 

TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

 

ARTICLE 1ER : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “ Kraken Musique ”.

ARTICLE 2 : BUT / OBJET

Kraken Musique est une association culturelle à vocation artistique et éducative.
L’objet de l’association est d’une part de démocratiser, par l’éducation populaire, l’accès aux arts et à la culture en particulier par la découverte, la sensibilisation, l’initiation et l’apprentissage de la musique, des arts musicaux et lyriques auprès de tous les publics en portant une attention particulière à la jeunesse, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux publics éloignés de la culture ; et d’autre part, de valoriser et promouvoir l’enseignement, la diffusion et la création artistique et culturelle et en particulier des arts musicaux et lyriques auprès de tous les publics en France, en Europe, ou à l’extérieur de l’Europe.
Pour contribuer à la réalisation de cet objet, l’association a la possibilité d’exploiter et d’exercer toutes les activités liées à :
l’enseignement musical, au coaching de musiciens, de groupes et plus largement à la formation, à la promotion, à la sensibilisation à la création artistique et musicale;
la production, l’organisation, la gestion, le développement et la promotion de spectacles et événements culturels et artistiques;
la révélation et la promotion de musiques nouvelles, la recherche de nouvelles expressions musicales et leur diffusion.
l’apport ponctuel et défini d’un conseil reconnu, d’un savoir-faire, d’une expertise particulière sur un ou des événements autres que ceux dont elle a la responsabilité.
l’utilisation de tous les supports de communication, de promotion et d’édition, de toutes les techniques et technologies, des moyens humains et structurels que l’Association juge pertinents d’utiliser pour servir ses missions.
la création, l’organisation, la gestion, le développement, l’exploitation d’espaces, de salles, de scènes, d’événements ponctuels, de tournées créés à son initiative ou confiés à son expertise, à la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements ou immeubles se rapportant à ces activités et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.
toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tout objet similaire, connexe, complémentaire ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement, et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

Pour contribuer à la réalisation de cet objet, l’association peut mettre à disposition, gérer, administrer, organiser et exercer pour ses membres, la population et la jeunesse toutes les activités liées à :
un centre d’accueil, composé de salle(s) de réunion et de répétition musicale ;
des cours de musique
la pratique, la vente et la location d’instruments de musique ;
l’éducation, la promotion et la formation intellectuelle et artistique.
l’organisation d’événements culturels, de manifestations, de concerts, d’expositions ;
L’organisation de sorties, de visites, de voyages ;
des échanges culturels avec des artistes ainsi que d’autres ensembles musicaux, structures artistiques et culturelles.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 58 chemin Pujibet à Toulouse (31200).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II – COMPOSITION

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres gestionnaires, de membres adhérents, et de membres d’honneurs. Les membres adhérents mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal, mais ils sont invités, au même titre que les autres adhérents de l’association et s’ils le souhaitent, à assister aux assemblées générales et peuvent y exprimer leur opinion. Le ou la représentant(e) légal de l’élève mineur de moins de 16 ans quand à lui ou elle, reçoit au sein de l’association, l’appellation de parent d’élève, et n’est pas, à ce seul titre, membre de l’association.
Les adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales donnent mandat à une ou des personnes physiques de les représenter au sein des différentes instances de l’association.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Pour être membre adhérent, il faut :
avoir payé la cotisation trimestrielle ou annuelle fixée par le conseil d’administration.
avoir payé le droit d’entrée fixé par le conseil d’administration.
prendre connaissance et s’engager à respecter le règlement et les statuts de la présente association.
L’adhésion des membres adhérents dure 12 mois de date à date à compter du jour de validation de ladite adhésion par un membre du conseil d’administration.

Pour être membre gestionnaire, il faut :
être membre de l’association depuis au moins un an.
être agréé par le conseil d’administration au rang de membre gestionnaire.
s’engager à rester membre pour une durée minimale d’un an.
prendre connaissance, signer et s’engager à respecter le règlement et les statuts de la présente association.
Les membres gestionnaires sont élus pour une durée de 12 mois de date à date à compter du jour de validation du vote par le conseil d’administration.

Les membres fondateurs sont les membres ayant participé à l’assemblée constitutive de l’association et dont la liste nominative est en annexe des présents statuts.

Pour être membre d’honneur, il faut :
avoir été désigné à ce titre par le conseil d’administration, pour services rendus à l’association.
prendre connaissance, signer et s’engager à respecter le règlement et les statuts de la présente association.

Les membres d’honneurs sont exonéré de cotisation annuelle et de droit d’entrée.

Les membres d’honneur sont nommés pour une durée 12 mois de date à date à compter du jour de validation de ladite adhésion par les membres du conseil d’administration.

ARTICLE 8 : COTISATION

La cotisation est fixée par le conseil d’administration de l’association.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE / RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations annuelle et de leur droit d’entrée. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
L’assemblée est présidée par le président de l’association, ou à défaut, par un membre désigné par le président.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

ARTICLE 11 – FORMATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé du président et du vice-président, des membres fondateurs de l’association, et des membres gestionnaires.
Les membres du conseil d’administration salariés de l’association ne peuvent pas voter lors du conseil et ne siègent au conseil qu’à titre consultatif.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont libres de soumettre la candidature d’un membre de l’association au rang de membre gestionnaire. La candidature sera alors soumise au vote du conseil.
Le conseil d’administration élit ses membres gestionnaires à l’unanimité.
Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

 

ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit obligatoirement une fois par trimestre au minimum, et chaque fois qu’il est convoqué par son président.
L’ordre du jour est rédigé au préalable par les membres du conseil d’administration. Toutes les propositions émises par ses membres seront étudiées et soumises au vote.
Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations sont adressées 7 jours avant la réunion par courrier électronique ou courrier postal à la demande des membres.
Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre du conseil d’administration absent ou empêché peut donner par écrit mandat à un autre membre du conseil d’administration  de le représenter.
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 13 : RÔLE ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est l’organe qui gère l’association.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’association, dans le respect des statuts, des lois et des règlements en vigueur.
Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d’administration.
Il autorise le président à agir en justice.
Il gère le patrimoine de l’association et le personnel.
Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et décide de la politique tarifaire de l’association.
ARTICLE 14 : RÔLE DU PRÉSIDENT
L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son président, ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le président.
Le président exécute les décisions du conseil d’administration.
Il préside les réunions du conseil d’administration.
Il est le garant des décisions prises par le conseil d’administration.
Il préside de plein droit l’Assemblée Générale ou, à défaut, confère ses pouvoirs à un président d’assemblée.
Il est le garant des décisions prises par l’assemblée générale.
Le président peut à tout moment demander au conseil d’administration d’élire un membre de l’association au rang de vice-président, pour l’assister dans ses missions, ou pour le remplacer temporairement en cas de vacance.
Il est chargé de veiller aux convocations des membres à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 15 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
– Des cotisations annuelles des membres fixées par le Conseil d’Administration ;
– Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les régions, les départements, les communes, les collectivités territoriales et les établissements publics ou semi-publics ;
– Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
– Des sommes perçues en contrepartie de cours, de formations et/ou de prestations ;
– Des sommes perçues suite à des locations, à des ventes et/ou à des prêts ;
– Des recettes des évènements, des manifestations, des concerts, des expositions, des activités récréatives et éducatives, des sorties, des visites, des voyages, organisées dans le cadre de l’objet social ;
– Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
– Des dons, parrainages, mécénats, legs, financements participatifs et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L’association exerce ces activités lucratives afin de favoriser la réalisation de son objet social.

ARTICLE 16 : COMPTABILITÉ

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières. Cette comptabilité est tenue en partie double suivant les règles du plan comptable des associations, édité par l’Ordre des Experts Comptables.

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du conseil d’administration ainsi que les frais occasionnés dans le cadre des missions des personnes salariées ou prestataires de l’association peuvent être remboursées sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est rédigé par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux règles de rapports entre les professeurs, les élèves et les parents d’élèves.

ARTICLE 19 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Le Conseil d’Administration pourra apporter aux présents statuts toutes modifications qui lui sembleraient nécessaires.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution doit se faire par un vote unanime du conseil d’administration.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture du siège social.

ARTICLE 21 : DÉVOLUTION DE L’ACTIF NET

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations publiques ou reconnues d’utilité publique de son choix.

ARTICLE 22 : FORMALITÉS

Le président doit effectuer à la préfecture, dans les trois mois, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :
– les modifications apportées aux statuts,
– le changement de titre de l’association,
– le transfert du siège social,
– les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.